Arrêté n° 29 IDV du 22/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 29 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Sylvain Tini Yieng Kow, agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 4970 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel