Arrêté n° 40 IDV du 22/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 40 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Médéric Fareura Evans Raioha, agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 4980 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente