Arrêté n° 563 DIE/FIP du 22/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 563 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.211.053 F CFP, soit 35.288,62 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "DTIC, acquisition d'une tractopelle pour le centre d'enfouissement technique (CET)", volet : Déchets, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5013 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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