Arrêté n° 499 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 499 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de la délégation pour le développement des communes par intérim
(NOR : DDC1620333AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5018 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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