Arrêté n° 500 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers, recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 6 au 20 mai 2016 inclus
(NOR : DIP1620395AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5018 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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