Arrêté n° 296 PR du 27/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 296 PR du 27 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5072 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


