Arrêté n° 296 PR du 27/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 PR du 27 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5072 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 751 PR du 12/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 827 PR du 14/10/2014 (texte abrogé)

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