Arrêté n° 3386 MET du 26/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3386 MET du 26 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5144 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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