Arrêté n° 3392 MET du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3392 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-087 de Mme Paulette Bennett, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5138 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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