Arrêté n° 3399 MLV du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3399 MLV du 26 avril 2016 portant affectation de la place Tahua Autonomie, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5116 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7680 MPF du 21/08/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7295 MLA du 06/08/2014 (texte abrogé)

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