Arrêté n° 3410 MLV du 26/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3410 MLV du 26 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 143 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la coopérative des éleveurs de Nuku Hiva Te Ana O Nihi
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5120 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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