Arrêté n° 3411 MLV du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3411 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5121 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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