Arrêté n° 3412 MLV du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3412 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5121 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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