Arrêté n° 3414 MLV du 26/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3414 MLV du 26 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 615 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de M. Maurice Taurei
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5123 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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