Arrêté n° 3415 MLV du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3415 MLV du 26 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mars 2015 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Fanauga Teaveave", cadastrée section BH n° 7, sise commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5124 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11342 MLV du 29/12/2014 (texte abrogé)

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