Arrêté n° 3416 MLV du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3416 MLV du 26 avril 2016 autorisant la substitution de débiteur suite à la cession du fonds de commerce de coiffure exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Vaiami partie", cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30, au profit de Mme Maire de Guigne

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5124 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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