Arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26 avril 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5083 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5399 du 04/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 5752 VP/DGAE du 22/05/2019

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