Arrêté n° 3419 MEI du 26/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3419 MEI du 26 avril 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Turu-Ma Aide aux handicapés
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5094 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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