Arrêté n° 3514 MEI du 27/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5096 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 11303 MEI du 19/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 6251 MPF du 04/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 8358 VP du 24/07/2019

    • Page précédente