Arrêté n° 3515 MEI du 27/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3515 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 63)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5097 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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