Arrêté n° 3444 MEE du 27/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3444 MEE du 27 avril 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5127 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8656 MEE du 06/10/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11554 MEE du 29/12/2015 (texte abrogé)

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