Arrêté n° 3460 MET du 27/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3460 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5145 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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