Arrêté n° 3535 MLV du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3535 MLV du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5125 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1991 MLV du 27/02/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente