Arrêté n° 3536 MEE du 28/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3536 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5128 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


