Arrêté n° 509 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 509 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Artisanes"
(NOR : ADN1620251AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5019 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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