Arrêté n° 513 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 513 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
(NOR : DEE1600139AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5023 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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