Arrêté n° 514 CM du 28/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 514 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour le financement de son projet "Nuku Hiva Tama Hoe 2016"
(NOR : DEE1600257AC)
(NOR : DEE1600257AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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