Arrêté n° 515 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 515 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 et modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1620269AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modifiés :


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