Avis n° 20168 A/APF du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
(NOR : APF1630028AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5017 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Texte modificatif :

  • Erratum : Avis n° 20167 A/APF du 28/04/2016

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2016-1048 du 01/08/2016

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