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Arrêté n° 24-2016 APF/SG du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24-2016 APF/SG du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5153 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15/09/2014

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