Arrêté n° 507 CM du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 507 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 633 CM du 17 avril 2014 relatif au secrétariat général du médiateur de la Polynésie française
(NOR : MED1600290AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5019 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 633 CM du 17/04/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente