Arrêté n° 304 PR du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 PR du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 398 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5072 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 398 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

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