Arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant extension de 132 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5102 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5398 du 04/07/2016

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