Arrêté n° 3539 MET du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3539 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 012 TXM 01 et de la licence de taxi 1-012 délivrées à M. Outu Sandy Amaru pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Sandy Turere Shirley Germain

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5143 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4833 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5604 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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