Arrêté n° 3564 MET du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3564 MET du 28 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326-367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5146 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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