Arrêté n° 3594 VP du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3594 VP du 29 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 6 au 20 mai 2016 inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5074 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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