Arrêté n° 516 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption et rendant applicable à l'IIME, l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
(NOR : IME1600300AC)