Arrêté n° 517 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 517 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 11-2008 IIME du 2 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions d'intérim du directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1600301AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5055 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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