Arrêté n° 518 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 518 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
(NOR : IME1600302AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente