Arrêté n° 519 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 519 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage pédagogique aux Marquises
(NOR : DEE1600218AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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