Arrêté n° 522 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 522 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la canalisation de descente du réservoir de stockage du Bain des Vierges vers la RT1 à Mataiea
(NOR : DDC1520904AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5047 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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