Arrêté n° 524 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 524 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres (camion-citerne)
(NOR : DDC1620050AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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