Arrêté n° 525 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'éclairage public du centre-ville
(NOR : DDC1620074AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 660 CM du 02/05/2019

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