Arrêté n° 526 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 526 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de réfection de la voie "Aratia Tavae a Poheroa"
(NOR : DDC1620051AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5052 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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