Arrêté n° 529 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 529 CM du 29 avril 2016 fixant la période de soldes pour l'année 2016
(NOR : DAE1620360AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5053 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000

    • Page précédente