Arrêté n° 530 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 530 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
(NOR : PAP1600283AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5071 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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