Arrêté n° 531 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 531 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant une remise commerciale au titre de la redevance d'amarrage à World Cruising Club, organisateur du rallye World ARC 2016
(NOR : PAP1600284AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5228 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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