Arrêté n° 532 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 532 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-11 CA-PAP du 20 septembre 2011 modifiée fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1600285AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5229 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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