Arrêté n° 533 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 533 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant la gratuité pour l'occupation d'un bureau de 20 mètres carrés situé en zone de Papeava
(NOR : PAP1600286AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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