Arrêté n° 535 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 535 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1620295AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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