Arrêté n° 539 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 539 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1620295AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°542 CM du 29/04/2016

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